Les taux légaux d'alcoolémie en France

En France, la loi distingue deux seuils d'alcoolémie au volant :

  • 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air expiré) : seuil applicable aux conducteurs expérimentés (plus de 3 ans de permis, hors transport en commun).
  • 0,2 g/L de sang (0,10 mg/L d'air expiré) : seuil applicable aux conducteurs en période probatoire, aux conducteurs de véhicules de transport en commun de personnes et aux chauffeurs de taxi.

En dessous de ces seuils, aucune infraction n'est caractérisée, même si les effets de l'alcool peuvent déjà affecter la conduite.

Deux niveaux d'infraction

La contravention (entre 0,5 et 0,8 g/L)

Lorsque le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g/L de sang, il s'agit d'une contravention de 4e classe :

  • Amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu'à 750 €).
  • Retrait de 6 points sur le permis.
  • Suspension du permis de conduire possible (jusqu'à 3 ans).
  • Immobilisation du véhicule possible.

Le délit (à partir de 0,8 g/L)

Au-delà de 0,8 g/L de sang, il s'agit d'un délit passible du tribunal correctionnel :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €.
  • Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
  • Retrait de 6 points (pouvant entraîner l'invalidation du permis).
  • Suspension ou annulation du permis de conduire.
  • Obligation possible d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD).
  • Travail d'intérêt général, stage de sensibilisation.

Aggravation des peines : les circonstances aggravantes

Les sanctions sont automatiquement alourdies en cas de circonstances aggravantes :

  • Accident corporel causé sous l'emprise de l'alcool.
  • Récidive dans un délai de 5 ans.
  • Cumul avec d'autres infractions (excès de vitesse, refus d'obtempérer, stupéfiants).

En cas d'homicide involontaire sous l'emprise de l'alcool, la peine peut atteindre 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Le refus de se soumettre au contrôle

Refuser de souffler dans l'éthylomètre ou de se soumettre à une prise de sang est assimilé à un délit, avec des sanctions équivalentes à une conduite en état d'ivresse avérée. Le refus ne protège pas, il aggrave la situation.

Conséquences sur l'assurance auto

Un sinistre ou une condamnation liés à l'alcool au volant entraînent généralement :

  • La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur.
  • La mention au fichier des résiliations, rendant difficile la souscription d'un nouveau contrat.
  • Des primes fortement majorées.
  • Une possible exclusion de garantie pour les sinistres survenus en état d'ivresse.

Comment se défendre ?

Si vous contestez les résultats d'un contrôle d'alcoolémie, plusieurs axes de défense peuvent être explorés par un avocat spécialisé :

  • Vérification de la conformité et de l'étalonnage de l'éthylomètre utilisé.
  • Respect de la procédure lors du contrôle (double souffle, délai entre les deux mesures).
  • Existence d'une cause médicale pouvant fausser le résultat.

Face à ce type d'infraction grave, le recours à un avocat spécialisé en droit routier est fortement recommandé.