Qu'est-ce que le permis à points ?
Introduit en France en 1992, le permis à points est un système qui attribue à chaque conducteur un capital de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). À chaque infraction concernée, des points sont retirés. Si le solde tombe à zéro, le permis est invalidé.
Le capital de points selon le profil du conducteur
- Permis probatoire (jeune conducteur) : départ à 6 points, acquisition progressive jusqu'à 12 points après 3 ans sans infraction grave (2 ans si conduite accompagnée).
- Conducteur confirmé : capital maximal de 12 points.
Combien de points sont retirés selon l'infraction ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse < 20 km/h (hors agglomération) | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 4 points |
| Excès de vitesse ≥ 50 km/h | 6 points |
| Non-respect d'un feu rouge ou d'un stop | 4 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 et 0,8 g/L) | 6 points |
| Conduite en état d'ivresse (≥ 0,8 g/L) | 6 points |
Quand le retrait de points est-il effectif ?
Le retrait de points n'est pas automatique au moment de l'infraction. Il intervient :
- Après le paiement de l'amende forfaitaire ou son acquittement volontaire.
- Après une décision judiciaire définitive (en cas de contestation).
- Après l'émission de l'amende forfaitaire majorée si aucune action n'est entreprise.
Vous recevez un courrier 48N de l'ANTS vous informant de la perte de points. Ce document est essentiel : conservez-le.
Comment récupérer ses points ?
Récupération automatique
Des points sont réattribués automatiquement si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une certaine période :
- 1 point récupéré tous les 6 mois sans infraction, dans la limite de 12 points.
- Récupération totale du capital (12 points) après 3 ans sans infraction ayant entraîné un retrait de points.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous pouvez suivre un stage volontaire de sensibilisation pour récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite de votre capital maximal. Ce stage :
- Dure 2 jours.
- Est accessible une fois tous les deux ans.
- Est payant (environ 200 à 300 €).
- Peut également être imposé par un juge en cas d'infraction grave.
Consulter son solde de points
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le téléservice de l'ANTS (ants.gouv.fr) avec votre identifiant France Connect. Le relevé d'information intégral (RII) vous donne un historique complet de votre permis.
Que se passe-t-il en cas de solde à zéro ?
Lorsque votre solde atteint zéro, vous recevez une lettre recommandée 48M vous informant de l'invalidation de votre permis. Vous devez alors restituer votre permis dans les 10 jours. Pour repassez le permis, un délai de 6 mois minimum est imposé, ainsi que des examens médicaux et psychotechniques dans certains cas.